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VOTRE DON
VOTRE RÉDUCTION FISCALE EN DÉTAIL
Si vous n’êtes pas assujetti (e) à l’impôt sur le revenu, votre don est important car chaque soutien compte, il n’y a pas de petit don.
IMPÔT SUR LE REVENU
(IR)
66% de réduction fiscale
66% du montant de vos dons à la DIGITAL PARENTING FOUNDATION est déductible de votre impôt sur le Revenu dans la limite de 20% du revenu net imposable. L’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.
Exemple :
Votre impôt sur le revenu = 3.000€
Votre don = 1.000 €
Votre réduction fiscale = 660 €
Votre impôt sur le revenu final =
3.000 € – 660 € = 2.340 €
Votre don
vous revient réellement
à 340 €
IMPÔT SUR LEs sociétés
(IS)
60% de réduction fiscale
L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à l’un des montants suivants :
- 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
- 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 %du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Exemple :
Votre CA = 3 M€
Votre réduction fiscale Max = 15 000€
Votre don = 1000 €
Votre réduction fiscale = 600 €
Votre don
vous revient réellement
à 400 €