Mise à jour : Octobre 2023

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Éditeur du Site

Digital Parenting Foundation
4 rue Chernoviz, 75016 Paris

Fonds de dotation, numéro SIRET : 844 957 415 00012

Conception du Site

Digital Parenting Foundation
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75016 Paris

web : www.digitalparentingfoundation.org

1. Conditions d’utilisation
Les présentes conditions concernent l’ensemble des publications de Digital parenting Foundation, regroupées sous la dénomination le «Site » dans les présentes, comprenant notamment :

  • le Site web accessible par l’url suivante : www.digitalparentingfoundation.org
  • les applications (ex DIPAF) publiées par Digital Parenting Foundation dans les magasins en ligne d’applications pour smartphones et tablettes d’Apple et Google.

Le Site est exploité dans le respect de la législation française, avec une attention particulière aux dispositions relatives à la collecte et l’usage des données personnelles, notamment celles des enfants mineurs, en conformité avec les exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) d’une part, et des directives de la CNIL relatives aux travaux de recherche scientifique, d’autre part. L’utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Digital Parenting Foundation.
Digital Parenting Foundation ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2. Responsable éditorial & Hébergeur
Directeur de la publication : Eric LEROY

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

3. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Digital Parenting Foundation ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Digital Parenting Foundation qui ne serait pas l’éditeur desdites ressources.

4. Restriction d’utilisation
Le Site ainsi que les textes et les éléments notamment graphiques ou photographiques le composant sont la propriété de Digital Parenting Foundation ou sont utilisées par Digital Parenting Foundation avec l’accord des titulaires des droits. Sachez que l’ensemble des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entrainer une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l’image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

5. Informatique et libertés
Vous acceptez expressément qu’en nous transmettant à partir du Site, des données à caractère personnel lors notamment d’une inscription, de l’utilisation des services proposés dans et via le Site, ou d’une candidature spontanée, nous puissions les traiter de manière automatisée et les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à toute information concernant vos données personnelles, et en demander toute modification nécessaire.

6. Informations et exclusion
Digital Parenting Foundation met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilistateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Digital Parenting Foundation, et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile. Digital Parenting Foundation n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

7. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur les données collectées pendant leur utilisation du Site, et sur les obligations de son éditeur (ci-après « l’Editeur ») en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les réglementations applicables.
La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment.

7.1 Collecte et traitement des données personnelles
La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
· Optimiser la gestion des relations entre l’Editeur et les utilisateurs du Site, via notamment l’analyse et la mesure de l’audience du Site ;
· Permettre aux utilisateurs du Site d’interagir avec celui-ci par l’intermédiaire des boutons de réseaux sociaux (commentaires, avis, likes, partages, etc.) ;
· Permettre aux utilisateurs du Site d’interagir dans le cadre des activités d’étude et de recherche menées par l’éditeur, notamment au moyen de questionnaires ou tout autre moyen de collecte approprié à l’objet desdites activités ;
· Permettre aux utilisateurs du Site de contacter l’Editeur en utilisant un formulaire de contact, et d’assurer les échanges par la suite.

7.2 Données collectées

Digital parenting Foundation ne collecte aucune donnée à carratère marketing, à aucun moment ni processus du Site au sens des présentes, dénominaton comprenant notamment :

Digital parenting Foundation collecte les données et informations personnelles suivantes::

  • Données d’identification personnelles (prénom, nom, adresse email)
  • Tout contenu fourni par l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit (texte, photos, vidéos, audio)

La consultation des informations du Site ne génère par défaut que la collecte des données strictement nécessaires, notamment à l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, telles que le nombre de pages vues, l’origine du trafic, les dates et heures, le lieu approximatif de consultation.

Pour les travaux d’études ou de recherche menés par l’Editeur, le Site ne collecte aucune donnée qualifiée de «sensible», en conformité avec les règles définies par la CNIL.

Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier.
Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de l’Éditeur en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

7.3 Comment vos données sont-elles utilisées?
Nous utilisons vos données et informations personnelles pour nous permettre de :

  • Gérer votre compte
  • Vous envoyer des emails ou des notifications dans le strict cadre des projets auquels vous avez explicitement accepté de participer.

7.4 Comment les données sont-elles collectées et stockée ?
Vous nous fournissez la plus part des données que nous collectons, nous connectons et nous utilisons des données et informations personnelles quand:

  • Vous vous enregistrez en ligne ou que vous effectuez une commande d’un de nos produits au travers de nos services
  • Vous accédez à notre Site.

Nous stockons vos données de façons sécurisée, dans l’union européenne en Françe ou en Belgique selon nos partenaires sous-traitants :

  • OVH Cloud
  • Google Cloud Storage

Nos partenaires

7.5 Consentement de l’utilisateur
En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.

Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le site web rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du site web, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du site web, ou en cliquant sur le bouton « ok » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif.

Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté (optin), dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).

Dans le cadre des travaux de recherche ou d’étude menés par l’Editeur relatif à des personnes mineures, l’autorisation parentale est obligatoire, et s’exerce par le consentement express de l’utilisateur représentant légal des enfants participant à ces travaux. Ce consentement peut par exemple prendre la forme d’une demande de participation aux travaux de recherche ou d’étude, dans laquelle le réprésentant légal nomme ses enfants concernés par le périmètre des travaux et pour lesquels son consentement est donné.

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement (optout), en envoyant un message via le formulaire de contact du Site ou en envoyant un email à l’adresse : dpf@digitalparentingfoundation.org

7.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné.
Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Éditeur ; les délais sont fixés à :
· 26 mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure d’audience
· Au maximum 3 ans pour les autres types de données

7.7 Archive des données
Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à des fins de preuve et en accès strictement limité. Dans ces cas, les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage sont définis par les dispositions légales en vigueur en fonction du type de données concernées.

7.8 Droits applicables aux données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » de l’Editeur via le formulaire de contact du Site ou bien par courrier à l’adresse suivante : Digital Parenting Foundation, 4 rue Chernoviz 75016 Paris , à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

7.9 Politique relative aux cookies
7.9.1. Informations sur les cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

7.9.2. Finalité des cookies utilisés
Nous utilisons des cookies de la part des services suivants : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.

Google Analytics : est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site et vous offrir une navigation intuitive.
 Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.

7.9.3. Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

7.9.3.1. Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

7.9.3.2. Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

7.9.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

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8. Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

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9. Contacter l’autorité de protection des données compétente

Si vous avez une demande concernant la manière dont est gérée vos données vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente (la CNIL) en cliquant ce lien :  CNIL

10. Contactez-nous

Digital Parenting Foundation est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@digitalparentingfoundation.org.